CABINET PIGNAN & GALLANT
CABINET PIGNAN & GALLANT

Droit de la famille

- Divorce (divorce amiable, par consentement mutuel ou divorce pour faute)

- Droit de visite et d'hébergement.

- Fixation de pension alimentaire.

- Prestation compensatoire.

- Attribution du logement

- Autorité parentale.

- Union libre et PACS.

- Droits des grands-parents.

- Droit pénal de la famille.

 

Autant de domaines qui touchent au plus profond de l'intimité des personnes, impliquant souvent un changement radical des habitudes de vie.

 

Une implication particulièrement forte de l'Avocat est alors indispensable pour accompagner ces changements.

 

Une parfaite maîtrise des techniques juridiques adaptées au Droit de la Famille est par ailleurs nécessaire à la sauvegarde de vos droits.

 

Nous serons à vos côtés dans ces étapes essentielles de votre vie.

Droit des Affaires- Droit Commercial

- Cession d'un fonds de commerce.

- Action en paiement et référé commercial

- Choix de la forme de la société.

- Rédaction, modification des statuts.

- Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

- Désignation d'un Administrateur ad Hoc

- Changement de gérance.

- Cession ou tranmsission d'entreprise.

- Procédure de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise.

- Dépôt de bilan: Comment le déposer? à quel moment? élaboration d'un plan de continuation, ou un plan de cession.

 

Une parfaite connaissance de la Législation et de la Jurisprudence en constante évolution est indispensable à un traitement sérieux des dossiers.

Le praticien doit toujours avoir à l'esprit qu'un dépôt de bilan ( c'est à dire une fermeture décidée de l'entreprise par le dirigeant) bien préparé et présenté suffisamment tôt vaut mieux qu'une poursuite aveugle et obstinée d'une activité déficitaire.

 

Mieux vaut ne pas éluder les difficultés et traiter le problème avant qu'il ne s'aggrave. C'est un des rôles essentiel de l'Avocat en droit des procédures collectives.

Droit du Travail

EMPLOYEUR

- Embaucher un salarié: règles, contrat de travail.

- Vie de l'entreprise: Règlement intérieur, accord d'entreprise, participation, interessement.

- Relations sociales: Mise en place ces instances représentatives du personnel, renouvellement, révisions, négociations annuelles.

- Gestion de l'absentéisme et conflits : Rappel à l'ordre ou licenciement, arrêt maladie/ Accident du travail, licenciement pour inaptitude.

- La prise d'acte de rupture: les pièges et dangers d'une procédure favorable au salarié.

- La médecine du Travail et le CHSCT.

- Gérer ses relations avec l'Inspecteur du Travail.

- Contrôle URSSAF. Contentieux Tribunal des Affaires Sociales.

- Contrôle fiscal: Nous avons un partenariat avec Maître Régis GROUSSET, ancien Inspecteur des Impôts, avocat intervenant principalement dans les contentieux fiscaux, déclarations IR et ISF.

En conseil ponctuel ou sous forme d'abonnement, nous vous accompagnons au quotidien.

Le Cabinet intervient ainsi dans la gestion de plus de 4000 salariés de nos entreprises clientes.

 

SALARIE

- Vous allez signer un contrat de travail et vous voulez des précisions avant de vous engager !

- Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable?

- Vous venez d'être licencié et souhaitez contester votre licenciement?

- Vous n'êtes pas d'accord avec les modifications que votre employeur veut apporter à l'étendue de votre mission ou à la composition de votre rémunération?

- Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous ne savez pas quels arguments faire valoir ?Quelles indemnités espérer?

- Vous vous estimez lésé, harcelé, discriminé, et souhaiterez engager une procédure devant le Conseil de Prud'hommes?

Le Cabinet intervient notamment pour la Fédération Nationale CGT Transport, et la Fédération Nationale FO Transport Logistique.

 

Dans toutes ces hypothèses, nous recueillerons en détail les éléments nécessaires à la parfaite analyse de votre situation et mettrons en place la stratégie la plus efficace pour faire valoir vos droits.

 

 

Droit pénal

En cas de troubles à l'Ordre Public ( routier, familial, économique, sanitaire.) nous réagissons face à la mise en oeuvre d'une procédure de sanctions pénales à l'encontre du prévenu.

 

- Placement en garde à vue.

- Comparution immédiate.

- Convocation OPJ

- Déferrement devant le Procureur de la République.

- Mise en examen

- Convocation devant un Juge d'Instruction.

- Convocation devant le Tribunal Correctionnel.

- Aménagement de peine ( bracelet électronique)

 

Dans tous les cas, si la réaction du Ministère Public qui prévoit une peine à l'encontre de l'auteur des faits, est objectivement normale, il n'en est pas moins vrai que le coupable présumé doit bénéficier d'une défense acharnée pour faire valoir ses droits et établir son innocence.

 

Tel est le principe de la présomption d'innocence qui veut que toute personne mise en cause dans une affaire pénale doit être considérée comme non-coupable tant qu'un Jugement définitif ne l'a pas décidé.

 

Un rapport de confiance absolu est alors nécessaire entre l'Avocat et son client pour déterminer ensemble la ligne de défense la plus adaptée à la solution.

Droit pénal des Affaires

Le droit pénal des affaires présente cette particularité forte qu'il se situe aux confins de Droit pénal classique ( les organes de la procédure et les règles de poursuite sont les mêmes) et du Droit économique.

 

- Abus de biens sociaux.

- Abus de confiance.

- Escroquerie.

- Faillite personnelle.

- Recel.

- Blanchiment.

- Publicité trompeuse.

- Fraude à la TVA.

- Fraude fiscale.

 

Dans tous ces cas une bonne maîtrise du dossier supposera une parfaite connaissance-outre les règles habituelles de la procédure pénale- des techniques propres au droit des affaires et notamment des techniques comptables.

 

Le Cabinet PIGNAN & GALLANT jouit d'une solide experience dans le traitement de ce type de contentieux en partenarait avec un cabinet dont l'activité principale est le contentieux fiscal.

Indemnisation du préjudice et droit des victimes.

La victime d'un dommage poursuit généralement deux buts, parfaitement conciliables:

 

- La condamnation de l'auteur de l'infraction à la mesure de la gravité des faits.

- La réparation de son préjudice par l'allocation de dommages et intérêts les plus étendues.

 

Notre rôle sera de vous accompagner dans cette double démarche,tant devant les juridictions de droit commun que devant les organismes spécifiques d'indemnisation ( Fonds de garantie, CIVIP, ONIAM)

 

Nous mettrons tout en oeuvre pour obtenir ma meilleure indemnisation.

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